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Arrêté Ministériel
publié le 04 avril 2005

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 approuve la décision du 17 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des OEuvres sociales de la région de Mons-Borinage » nomme, HABAY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 accepte la démission présentée par M.(...)

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ministere de la region wallonne
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04/04/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 approuve la décision du 17 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des OEuvres sociales de la région de Mons-Borinage » nomme, à l'unanimité, en qualité d'administratrice, Mme Marie-Thérèse Lartige, conseillère communale de Boussu, en remplacement de Mme Simone Frédérick.

HABAY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 accepte la démission présentée par M. Gérard Mathieu de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Habay, arrondissement de Virton, province de Luxembourg.

HABAY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 nomme M. Serge Bodeux bourgmestre de la commune de Habay, arrondissement de Virton, province de Luxembourg.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 11 février 2005 annule la délibération du 1er juillet 2004 par laquelle le conseil communal de Quiévrain a décidé de ne pas promouvoir M. Francis Philippe au grade de chef de service administratif.

WANSIN. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 n'accorde pas l'autorisation sollicitée par la fabrique d'église de Wansin, par délibération du 16 novembre 2003, de fixer les conditions des locations relatives aux parcelles décrites ci-après : - division 17, Wansin, section A570, superficie 46,10 ares; - division 17, Wansin, section A731, superficie 46,10 ares; - division 17, Wansin, section A751B, superficie 88,00 ares; - division 17, Wansin, section A741, superficie 31,60 ares; - division 17, Wansin, section A682, superficie 43,20 ares.

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