Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 26 avril 2005

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 19 janvier 2005, la S.P.R.L. RSK-ENR a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de L'agrément porte le numéro AGR93.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2005031123
pub.
26/04/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Pollution du sol Par arrêté ministériel du 19 janvier 2005, la S.P.R.L. RSK-ENR a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR93.

^