publié le 26 avril 2005
Installation de stockage Par arrêté ministériel du 4 mars 2005, l'arrêté ministériel du 14 novembre 2003 a été modifié en raison du changement de nom de la SNCB en SNCB Holding.
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Installation de stockage Par arrêté ministériel du 4 mars 2005, l'arrêté ministériel du 14 novembre 2003 a été modifié en raison du changement de nom de la SNCB en SNCB Holding.