publié le 23 mars 2005
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 mars 2005 approuve les modifications apportées aux articles 28, 29 et 30 des statuts de la S.C.R.L. « Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron »,
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005027275
- pub.
- 23/03/2005
- prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 mars 2005 approuve les modifications apportées aux articles 28, 29 et 30 des statuts de la S.C.R.L. « Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron », en abrégé « Simogel », par son assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2004.