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Arrêté Ministériel
publié le 16 mars 2005

Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2005 approuve le plan communal d'aménagement dit "Parc des Chôdes" à Malmedy , en dérogation avec le plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith. (...)

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ministere de la region wallonne
numac
2005027202
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16/03/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2005 approuve le plan communal d'aménagement dit "Parc des Chôdes" à Malmedy (Malmedy), en dérogation avec le plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith.

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