MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 février 2005 approuve les décisions du 22 décembre 2004 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet" modifie les articles 1er, 2, 5, 6, 11, 31, 32, 36, 38, 41, 44, 50 et 55 des statuts et y insère les articles 42bis, 48bis et 48ter.

Un arrêté ministériel du 21 février 2005 approuve la décision du 10 mai 2004 par laquelle le conseil d'administration des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale de coordination et de financement de l'eau du Hainaut occidental" a désigné Mme M. Monier comme administratrice, en remplacement de Mme L. De Mecheleer-De Vleeschauwer.

Un arrêté ministériel du 21 février 2005 approuve la décision du 5 janvier 2005 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Aqualis" désigne à l'unanimité M. Roland Bloden en qualité d'administrateur représentant la commune de Theux, en remplacement de M. M. Corne, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 28 février 2005 n'approuve pas la décision du 9 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Centre intercommunal de santé Arthur Nazé" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, M. Rousseaux.

PROVINCES DU BRABANT WALLON, DU HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 février 2005 accorde, dans le cadre du fonds des provinces 2005, aux provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur une subvention d'un montant global de 126.267.000 euro, en application de l'article 9 du décret du 21 mars 2002 organisant le partenariat et le financement général des provinces wallonnes.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2005 approuve définitivement le budget de la commune de Colfontaine pour l'exercice 2005, tel que réformé par l'arrêté du 20 janvier 2005 de la députation permanente du Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

HABAY. - Un arrêté ministériel du 21 février 2005 déclare recevable et fondé le recours introduit le 19 janvier 2005 par le gouverneur de la province du Luxembourg à l'encontre de l'arrêté du 13 janvier 2005 de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg approuvant la délibération du 15 décembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour l'exercice 2005, le taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 15 décembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour l'exercice 2005, le taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 21 février 2005 n'approuve pas la décision 2, A) du 22 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet" nomme à l'unanimité les administrateurs représentant les communes.

Le même arrêté approuve la décision 2, B) relative à la désignation des administrateurs représentant les CPAS et les décisions 3, A) et B) relatives à la désignation des commissaires du 22 décembre 2004, de l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet".

Le même arrêté annule la délibération du conseil communal de Plombières du 16 décembre 2004 relative à la présentation des candidats administrateurs à l'Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet.