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Arrêté Ministériel
publié le 23 novembre 2005

Commission technique des soins de santé instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le Ministre néerlandais de la Santé publique et de l'Environnement. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2005, entrant en vigueur le 1 er janvier 2006, M. (...)

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service public federal securite sociale
numac
2005022941
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23/11/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Commission technique des soins de santé instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le Ministre néerlandais de la Santé publique et de l'Environnement. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 29 septembre 2005, entrant en vigueur le 1er janvier 2006, M. Xaveer Laureyns, attaché à la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins, est désigné en qualité de membre de la Commission technique des soins de santé instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le Ministre néerlandais de la Santé publique et de l'Environnement en remplacement de M. Johan Vermeiren.

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