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Arrêté Ministériel
publié le 05 août 2005

Abrogation de l'arrêté ministériel du 25 juin 2002 portant octroi à l'Association momentanée Electrabel - Ondernemingen Jan De Nul d'une autorisation pour la construction d'un parc de 50 éoliennes d'une puissance nominale de 2 MW pour la production Par arrêté ministériel du 25 juillet 2005, l'arrêté ministériel du 25 juin 2002 portant octroi à l'(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2005022634
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05/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Abrogation de l'arrêté ministériel du 25 juin 2002 portant octroi à l'Association momentanée Electrabel - Ondernemingen Jan De Nul d'une autorisation pour la construction d'un parc de 50 éoliennes d'une puissance nominale de 2 MW pour la production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins au nord du lieu-dit Vlakte van de Raan et de l'arrêté ministériel du 25 juin 2002 portant octroi à l'association momentanée Electrabel - Ondernemingen Jan De Nul d'un permis pour l'exploitation d'un parc de 50 éoliennes d'une puissance nominale de 2 MW pour la production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins au nord du lieu-dit Vlakte van de Raan Par arrêté ministériel du 25 juillet 2005, l'arrêté ministériel du 25 juin 2002 portant octroi à l'Association momentanée Electrabel - Ondernemingen Jan De Nul d'une autorisation pour la construction d'un parc de 50 éoliennes d'une puissance nominale de 2 MW pour la production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins au nord du lieu-dit Vlakte van de Raan et l'arrêté ministériel du 25 juin 2002 portant octroi à l'association momentanée Electrabel - Ondernemingen Jan De Nul d'un permis pour l'exploitation d'un parc de 50 éoliennes d'une puissance nominale de 2 MW pour la production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins au nord du lieu-dit Vlakte van de Raan sont abrogés.

Cet arrêté entre en vigueur le 26 juillet 2005, le jour de la notification à l'association momentanée Electrabel - Ondernemingen Jan de Nul.

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