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Arrêté Ministériel
publié le 07 juin 2005

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 10 mai 2005, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier 2006, à M. Sabbe, Daniël, qui est admis à faire v(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2005022421
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07/06/2005
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 10 mai 2005, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire (attaché) est accordée à sa demande, à partir du 1er janvier 2006, à M. Sabbe, Daniël, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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