publié le 06 octobre 2005
Personnel Par arrêté ministériel du 12 septembre 2005, un congé pour mission d'intérêt général est accordé, du 1 er septembre 2005 au 31 août 2006 inclus, à M. Teirlinck, Peter, conseiller contractuel aux affaires scientifiques au Ser Par arrêté ministériel du 12 septembre 2005, un congé pour mission d'intérêt général pour une n(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2005021133
- pub.
- 06/10/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel Par arrêté ministériel du 12 septembre 2005, un congé pour mission d'intérêt général est accordé, du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 inclus, à M. Teirlinck, Peter, conseiller contractuel aux affaires scientifiques au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.
Par arrêté ministériel du 12 septembre 2005, un congé pour mission d'intérêt général pour une nouvelle période de deux ans est accordé, à partir du 1er octobre 2005, à Van Langenhove, Luk, secrétaire général adjoint au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.