SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 31 août 2005, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - Le Règlement Géneral pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.1 « Les dispositions communes à toutes les catégories de trains », huitième supplément, remplaçant les pages 1 et 2 du sommaire et les pages 7 à 14, 21 et 22 de la version du fascicule 5.1.1 actuellement en vigueur; - Le Règlement Géneral pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.2 « Les dispositions propres aux trains de voyageurs », sixième supplément remplaçant les pages 1 et 2 du sommaire et les pages 13 à 16 de la version du fascicule 5.1.2 actuellement en vigueur; - Le Règlement Géneral pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.4 « La circulation des transports exceptionnels », troisième supplément remplaçant les pages 7/8 et 21/22 (uniquement en néerlandais) de la version du fascicule 6.1.4 actuellement en vigueur.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public Fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.