SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 25 avril 2005, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.1 « Le freinage des trains et les essais des freins en exploitation », septième supplément, remplaçant les pages 3, 4, 5, 6, 9, 10, 21, 22, 25, 26, 47 et 48 de la version du fascicule 5.2.1 actuellement en vigueur; - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.2 « La visite des trains de marchandises », premier supplément, remplaçant les pages 1, 2, 5, 6 et les pages 1 à 8 de l'annexe 3 de la version du fascicule 5.2.2 actuellement en vigueur.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public Fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.