publié le 11 mars 2005
Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 7 février 2005, M. Philippe Quarmeau, attaché, est promu par avancement barémique dans l'échelle A21, à partir du 1 er janvier 2005. Par arrêté ministériel du 7 février 2005, M. Jean-Paul Noël, attaché, est promu par avancement baré(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014051
- pub.
- 11/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 7 février 2005, M. Philippe Quarmeau, attaché, est promu par avancement barémique dans l'échelle A21, à partir du 1er janvier 2005.
Par arrêté ministériel du 7 février 2005, M. Jean-Paul Noël, attaché, est promu par avancement barémique dans l'échelle A21, à partir du 1er janvier 2005.
Un recours en annulation des actes précités, à portée individuelle, peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.