publié le 24 novembre 2005
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 8 novembre 2005, la PC Asbestos Services Ltd, Wrotham road Unit 6 à Meopham DA 13 0 QB, est agréée pour
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012520
- pub.
- 24/11/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 8 novembre 2005, la PC Asbestos Services Ltd, Wrotham road Unit 6 à Meopham DA 13 0 QB, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 octobre 2006.