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Arrêté Ministériel
publié le 04 mai 2005

Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 6 avril 2005, l'association sans but lucratif « Electro-test », située Steenwagenstraat 48, à 1820 Melsbroek, est agréée provisoirement - effectuer les contrôles, lors de leur mise en service, sur les appareils de levage autres que les(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012099
pub.
04/05/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 6 avril 2005, l'association sans but lucratif « Electro-test », située Steenwagenstraat 48, à 1820 Melsbroek, est agréée provisoirement comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, pour : - effectuer les contrôles, lors de leur mise en service, sur les appareils de levage autres que les ascenseurs, visés au Règlement général pour la protection du travail ou le Code sur le bien-être au travail; - effectuer les contrôles périodiques sur les ascenseurs et les appareils de levage, visés au Règlement général pour la protection du travail ou le Code sur le bien-être au travail.

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