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Arrêté Ministériel
publié le 27 avril 2005

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 12 avril 2005, la S.A. G & A De Meuter, Assesteenweg 117/A, à 1740 Te(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012098
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27/04/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4) Par arrêté ministériel du 12 avril 2005, la S.A. G & A De Meuter, Assesteenweg 117/A, à 1740 Ternat, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er avril 2008.

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