publié le 03 février 2005
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 19 janvier 2005, la S.P.R.L. AMZ, Weeltjes 19, à 2040 Zandvliet, est agré(...)
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012011
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- 03/02/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 19 janvier 2005, la S.P.R.L. AMZ, Weeltjes 19, à 2040 Zandvliet, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er janvier 2006.
Par arrêté ministériel du 19 janvier 2005, l'arrêté ministériel du 20 novembre 2003 agréant la S.A. De Paepe, à Gand, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, a été modifié comme suit : « Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2003 agréant la S.A. De Paepe, Kennedylaan, Havennummer 4410, à 9042 Gand, pour effectuer de travaux de démolition et de retrait d'asbeste, les mots « S.A. De Paepe, Kennedylaan, Havennummer 4410, à 9042 Gand » sont remplacés par les mots « S.A. Shanks Vlaanderen, Divisie De paepe, Regenbeekstraat 7c, à 8800 Roulers ».