publié le 30 septembre 2005
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 14 septembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en serv PR/001-0152-05 : Réchaud portable 1 brûleur alimenté par cartouche butane LISTER GAS PRO EBS 20(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011391
- pub.
- 30/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 14 septembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0152-05 : Réchaud portable 1 brûleur alimenté par cartouche butane LISTER GAS PRO EBS 200 SSC PR/002-0189-05 : Grilloir à Pita 4 brûleurs au gaz naturel NAOMI-GRILLS PB4G .