publié le 08 décembre 2005
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2005, M. Neyrinck, O., notaire à la résidence de Bruxelles, est autorisé, pour la durée de l'association avec M. Dubaere, G., notaire à la résidence de Jette, et M. B Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009950
- pub.
- 08/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 1er décembre 2005, M. Neyrinck, O., notaire à la résidence de Bruxelles, est autorisé, pour la durée de l'association avec M. Dubaere, G., notaire à la résidence de Jette, et M. Brusselmans, D., candidat-notaire, à déplacer son étude en l'étude de M. Dubaere, G., à Jette.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.