publié le 03 octobre 2005
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 septembre 2005, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2005, la durée du stage de : - Mme Croene, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judi - M. Oosterlinck, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand. Le reco(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009770
- pub.
- 03/10/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 septembre 2005, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2005, la durée du stage de : - Mme Croene, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Oosterlinck, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.