publié le 14 septembre 2005
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 6 septembre 2005, la demande d'association de M. Van Tricht, E., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme De Wispelaere, K., candidat-notaire, pour former l'association « Erik Va(...) Mme De Wispelaere, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (Merksem(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009716
- pub.
- 14/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 6 septembre 2005, la demande d'association de M. Van Tricht, E., notaire à la résidence d'Anvers (Merksem), et de Mme De Wispelaere, K., candidat-notaire, pour former l'association « Erik Van Tricht et Katherine De Wispelaere » avec résidence à Anvers (Merksem), est approuvée.
Mme De Wispelaere, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (Merksem).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.