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Arrêté Ministériel
publié le 20 juin 2005

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 13 juin 2005 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg : - de Mme Pragt, K., en qualité de me - de Mme De Spiegelaere, V., en qualité de membre suppléant; - sont désignés, pour une durée d'u(...)

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service public federal justice
numac
2005009494
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20/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 13 juin 2005 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg : - de Mme Pragt, K., en qualité de membre effectif; - de Mme De Spiegelaere, V., en qualité de membre suppléant; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg : - Mme Van Breedam, M., en qualité de membre effectif; - Mme Knapen, M., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.

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