publié le 13 mai 2005
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 15 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2005 à M. Callaerts, Marc F.M., conseiller général aux Services Wallons - Direction à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2005002065
- pub.
- 13/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 15 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2005 à M. Callaerts, Marc F.M., conseiller général aux Services Wallons - Direction à Arlon.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.