publié le 02 février 2005
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 18 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2005 à M. De Gezelle, Wilfried, Emiel, fonctionnaire de la classe A2 au Services Flamands Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2005002010
- pub.
- 02/02/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 18 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2005 à M. De Gezelle, Wilfried, Emiel, fonctionnaire de la classe A2 au Services Flamands 1 - Direction à Gand.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.