Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 02 février 2005

Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à M. Bernard Boxus, ingénieur industriel aux Services extérieurs wallons 1 - Direction de Namur, à partir du 1 er

source
regie des batiments
numac
2005002008
pub.
02/02/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGIE DES BATIMENTS


Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à M. Bernard Boxus, ingénieur industriel aux Services extérieurs wallons 1 - Direction de Namur, à partir du 1er septembre 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^