MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 2004 approuve la décision du 13 février 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. "Sedifin" modifie les articles 7, 8 et 15 ainsi que les annexes 1re, 2 et 4 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2004 approuve la décision du 26 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale des eaux du Condroz" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2004 approuve la décision du 9 septembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale d'étude et de gestion" décide de modifier le mode de calcul du pécule de vacances octroyé à ses agents statutaires.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2004 approuve la décision du 26 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale des eaux du Condroz" nomme, à l'unanimité, la société Boulet-Bultot-Navaux & Co en qualité de commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve la décision du 10 août 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" décide d'appliquer les propositions reprises dans le protocole 20/2004 ayant pour objet les jours fériés.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve la décision du 30 août 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territoire du Sud-Hainaut" a désigné la S.C.P.R.L. M. Delbrouck & C°, représentée par M. M. Delbrouck, en qualité de commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de propreté publique" a désigné M. J-P. Remue comme administrateur au sein du secteur épuration, en remplacement de Mme C. Guisset.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve la décision du 10 août 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" applique les propositions reprises dans le protocole 18/2004 ayant pour objet la "récupération des congés ancien employeur".

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve la résolution du 30 septembre 2004 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon modifie le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut des agents provinciaux en ce qui concerne l'octroi de fonctions supérieures.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve la résolution du 30 septembre 2004 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2004.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la régie provinciale du Hainaut "Mons-Borinage" arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 23 septembre 2004.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la régie provinciale du Hainaut "Mons-Borinage" pour l'exercice 2004.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la régie provinciale du Hainaut "Ath-Leuze" arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 23 septembre 2004.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la régie provinciale du Hainaut "Sama", à Charleroi, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 23 septembre 2004.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la régie "Imprimerie provinciale", à Charleroi, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 23 septembre 2004.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la régie provinciale du Hainaut "UT", à Charleroi, pour l'exercice 2004.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la régie provinciale du Hainaut "UT", à Charleroi, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 23 septembre 2004.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2004 approuve le budget pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de Sainte Barbe.

GHLIN. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2004 approuve la résolution du 23 septembre 2004 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de garantir l'emprunt de euro 250.000 conditionnant l'ouverture de crédit de euro 288.619,73 accordée par la S.A. Dexia à l'A.S.B.L. "Criquelions Services" en vue de lui permettre de diversifier ses activités, en occupant une partie de son personnel à des tâches de rénovation de bâtiment.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la régie provinciale du Hainaut "Mess de La Louvière" arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 23 septembre 2004.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la régie provinciale du Hainaut "Mess de La Louvière" pour l'exercice 2004.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2004 approuve le compte pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de Sainte Barbe à Liège, aux montants suivants : Recettes : euro 4.608,80 Dépenses : euro 3.858,77 Excédent de : euro 750,03

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2004 approuve le compte pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe russe Saints Alexandre Nevsky et Séraphim de Sarov, aux montants suivants : Recettes : euro 9.259,71 Dépenses : euro 6.657,12 Excédent : euro 2.602,59

MONS. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2004 approuve le budget pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de Saint Nectarios.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la régie provinciale du Hainaut "APMMBC" pour l'exercice 2004.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la régie provinciale du Hainaut "APMMBC", arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 23 septembre 2004.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2004 approuve le budget pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de Saints Cosme et Damien.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la régie provinciale du Hainaut "Hôtel de Savoie" à Soignies, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 23 septembre 2004.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la régie provinciale du Hainaut "G.Point" à Tournai, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 23 septembre 2004.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la régie provinciale du Hainaut "Ecoles de nursing" à Tournai, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 23 septembre 2004.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2004 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget établi par la régie provinciale du Hainaut "G.Point" pour l'exercice 2004.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2004 approuve le compte pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de la Dormition de la Vierge, aux montants suivants : Recettes : euro 6.669,65 Dépenses : euro 3.692,37 Excédent : euro 2.977,28