MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juillet 2004 approuve la décision du 21 avril 2004 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" marque son accord sur l'application de nouveaux barèmes de rémunérations, à partir du 1er janvier 2003, pour le personnel de la Cité de l'Enfance telle que reprise dans le protocole 14/2004 de négociation syndicale.

Le même arrêté proroge jusqu'au vendredi 27 août 2004 le délai utile pour statuer sur la décision du 21 avril 2004 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" arrête l'organigramme et la description de fonction en imagerie médicale tels que repris dans le protocole 13/2004 de négociation syndicale.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2004 approuve la décision du 11 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Sedilec" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2004 approuve la décision du 25 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale de gestion immobilière liégeoise" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2004 approuve la décision du 14 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Télélux" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2004 approuve la décision du 28 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale des associés de la s.c.r.l. "Compagnie intercommunale des eaux de la source de Les Avins Groupe Clavier" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malevé" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire réviseur, la société de réviseur d'entreprises Saintenoy, Comhaire & Co.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve les modifications apportées aux statuts de la s.c. "Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes", suite à sa restructuration par la fusion par absorption des intercommunales IFHO, Parc naturel du pays des Collines et Parc naturel des Plaines de l'Escaut, lors de son assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale pure de financement en Hainaut occidental" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la décision du 28 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Centre hospitalier régional hutois" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la décision du 25 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association liégeoise d'électricité" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.a. "SLF Finances" modifie les articles 11, 12, 14, 20 et 23 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la décision du 15 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire réviseur, la S.C.C.D.C. & Co, représentée par M. P. Cammarata.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la décision du 16 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies" nomme, à l'unanimité, la s.c.r.l. D.C. et C. comme commissaire réviseur.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la décision du 11 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Sedifin" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve les décisions du 24 juin 2004 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateurs, M. E. Docquier, représentant la s.a. hospitalière, en remplacement de M. G. Peltzer, ainsi que Mme P. Damseaux, MM. J. Mestrez et J. Moxhet, représentant la province de Liège.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malevé" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la décision du 29 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale des eaux de la vallée de la Thyle" nomme à l'unanimité la s.c.r.l. Chantal Stilmant comme commissaire réviseur.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique" nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur M. G. Krettels, conseiller de l'aide sociale à Liège, en remplacement de M. R. Riffon.

Un arrêté ministériel du 2 août 2004 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "C.H.R. Peltzer-la-Tourelle" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 août 2004 approuve la décision du 18 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale des eaux de Couvin et environs" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 août 2004 approuve la décision du 2 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale de distribution d'eau Salles et Robechies" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 août 2004 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale pour l'énergie et l'eau" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la résolution du 25 juin 2004 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2004.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 2 août 2004 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 2 juillet 2004 par le collège des bourgmestre et échevins de la ville d'Antoing à l'encontre de l'arrêté du 17 juin 2004 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut n'approuvant pas la délibération du 25 mars 2004 du conseil communal de la ville d'Antoing établissant pour l'exercice 2004 une taxe sur la force motrice.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 25 mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour l'exercice 2004 une taxe sur la force motrice.