MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 mai 2004, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par Mme Cécile Danis, attachée, le 21 mai 2004.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2004, décide que le site d'activité économique n° SAE/CH127 dit « Fonderie Thiebaut » à Charleroi (Monceau-sur-Sambre) et comprenant la parcelle cadastrée à Charleroi (Monceau-sur-Sambre), 17e division, section B, n° 110/11 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge , délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Chièvres pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme, conformément au plan repris en annexe.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge , délimite le périmètre de la partie du territoire communal de Durbuy (Barvaux) pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme, conformément au plan repris en annexe.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2004, approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Herstal, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 29 janvier 2004 du conseil communal d'Herstal, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Herstal.

JEMELLE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2004, approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit « Camping communal de Jemelle » à Jemelle (Rochefort), dérogatoire au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort approuvé par arrêté royal du 22 janvier 1979.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2004, approuve le plan d'alignement de la Lavaniste Voie reprise à l'atlas des chemins vicinaux sous le n° 5, tel qu'il est contenu dans la délibération du 15 septembre 2003 du conseil communal de Liège et ses annexes, en tenant compte de la précision apportée dans l'avis complété de la députation permanente de Liège du 25 mars 2004.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2004, approuve le programme communal de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé, adopté définitivement par le conseil communal de Liège le 24 novembre 2003.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2004, décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 6 à Nivelles (section de Nivelles), approuvé par le Roi le 13 novembre 1953.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2004, approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Perwez, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 18 décembre 2003 du conseil communal de Perwez, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Perwez.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2004, approuve le plan communal d'aménagement révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 1, feuille 1B, 2e phase de la commune de Rochefort, approuvé par arrêté ministériel du 3 décembre 1986, avec extension de son périmètre et en dérogation au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort, approuvé par arrêté royal du 22 janvier 1979.