Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 17 juin 2004

Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2004 inscrit sur la liste de sauvegarde l'immeuble Legrand et son parc, sis avenue de la Plante 60, à 5000 Namur, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wall

source
ministere de la region wallonne
numac
2004201841
pub.
17/06/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2004 inscrit sur la liste de sauvegarde l'immeuble Legrand et son parc, sis avenue de la Plante 60, à 5000 Namur, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

^