publié le 10 mai 2004
Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 22 mars 2004, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite "Le Ruisseau du Cron", les 6 ha 53 a 80 ca de terrains appartenant à M. et Mme Claude Peignois-Schmitz, domicil La parcelle cadastrale du site est figurée en grisé sur la carte ci-jointe et définie comme suit :
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004201258
- pub.
- 10/05/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 22 mars 2004, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite "Le Ruisseau du Cron", les 6 ha 53 a 80 ca de terrains appartenant à M. et Mme Claude Peignois-Schmitz, domiciliés rue du Docteur Hustin 53, à 6760 Ethe.
La parcelle cadastrale du site est figurée en grisé sur la carte ci-jointe et définie comme suit : commune de Virton, 3e division (Ethe), section D, parcelle 11c3.
La carte susmentionnée peut être consultée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.