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Arrêté Ministériel
publié le 16 avril 2004

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 janvier 2004 porte incorporation dans la voirie communale d'Engis d'un tronçon de la route régionale N644, compris entre les PK 7.720 et 10.520, suivant le plan n° E/644/63 610.

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2004201014
pub.
16/04/2004
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 janvier 2004 porte incorporation dans la voirie communale d'Engis d'un tronçon de la route régionale N644, compris entre les PK 7.720 et 10.520, suivant le plan n° E/644/63 610.

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