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Arrêté Ministériel
publié le 10 mars 2004

Aménagement du territoire NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2004 décide que le site d'activité économique n o

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ministere de la region wallonne
numac
2004200621
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10/03/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2004 décide que le site d'activité économique no SAE/NA131 dit "Scierie Humblet" à Namur (Saint-Servais) et comprenant les parcelles cadastrées à Namur (Saint-Servais), 11e division, section B, nos 53g5, 53h5, 53k5, 53k5 et 54s7 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2004 décide que le site d'activité économique no SAE/NA132 dit "Etablissements Pâque" à Namur (Naninne) et comprenant la parcelle cadastrée à Namur (Naninne), 24e division, section B, no 177p4 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2003 autorise la ville de Verviers à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles ci-dessous mentionnés, expropriation envisagée en vue de l'assainissement du quartier et de la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence, prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2003 autorise la ville de Verviers à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles ci-dessous mentionnés, expropriation nécessaire en vue de l'assainissement du quartier et de la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

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