publié le 23 février 2004
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 janvier 2004 porte incorporation dans la voirie communale de la ville de Comines-Warneton, du tronçon de la route régionale n o N365 dénommé "rue d'Armentières", compr
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2004200479
- pub.
- 23/02/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 janvier 2004 porte incorporation dans la voirie communale de la ville de Comines-Warneton, du tronçon de la route régionale no N365 dénommé "rue d'Armentières", compris entre la frontière française et le carrefour avec la "rue des Trois Evêchés" (plan H.N365.A2-34).