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Arrêté Ministériel
publié le 26 février 2004

Aménagement du territoire ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2003 décide que le site d'activité économique n

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ministere de la region wallonne
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2004200363
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26/02/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2003 décide que le site d'activité économique no SAE/LS242 dit "Gare et entrepôts" à Anderlues et comprenant les parcelles cadastrées à Anderlues, 2e division, section D, nos 87/02a, 87w21 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2004 décide que le site d'activité économique no SAE/CH126 dit "Brasserie Grenier" à Charleroi (Montignies-sur-Sambre) et comprenant les parcelles cadastrées à Charleroi (Montignies-sur-Sambre 2), 8e division, section A, nos 865g2, 865h2, 877f6 et Charleroi, 1re division, section B, nos 239e101, 239w161, 239x161 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2003 décide que le site d'activité économique no SAE/LS267 dit "Négoce de céréales Coproleg" à Estinnes (Estinnes-au-Mont) et comprenant les parcelles cadastrées à Estinnes (Estinnes-au-Mont), 1re division, section A, nos 1178m et 1178n est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement no 13 révisant totalement le plan communal d'aménagement no 10 "Village" approuvé par le Roi le 16 février 1978, partiellement le plan communal d'aménagement no 3A "Iles et Marais" approuvé par le Roi le 19 décembre 1973 et partiellement le plan communal d'aménagement no 3B "Iles et Marais" approuvé par le Roi le 13 mai 1973 à Farciennes (section de Farciennes), en dérogation au plan de secteur de Charleroi.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2004 approuve le plan d'alignement de la rue des Prés, de la rue de la Dîme et de la rue de Warichet tel que contenu dans la délibération du 22 mai 2003 du conseil communal de Mont-Saint-Guibert et ses annexes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2004 approuve le plan d'alignement du tracé modifié du sentier no 30 rue Victor Stenuit et rue Lambyhaie tel qu'il est contenu dans la délibération du 21 octobre 2003 du conseil communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2004 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 6 dit "quartier est de la ville Basse" à Thuin (section de Thuin), approuvé par le Roi le 9 avril 1958 et révisé partiellement (révision numérotée 6bis ) par arrêté royal le 29 décembre 1960.

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