publié le 30 septembre 2004
Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004 l'arrêté ministériel du 22 octobre 1999 a été modifié en raison changement de nom de la société S.A. Asea Brown Boveri Maintenance en S.A. Cegelec Building Systems.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031491
- pub.
- 30/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004 l'arrêté ministériel du 22 octobre 1999 a été modifié en raison changement de nom de la société S.A. Asea Brown Boveri Maintenance en S.A. Cegelec Building Systems.