publié le 14 juillet 2004
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 14 novembre 2003, la société Nationale des Chemins de Fer (bureau PA 432 section 10) a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période (...) L'agrément porte le numéro AGR085.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031284
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- 14/07/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 14 novembre 2003, la société Nationale des Chemins de Fer (S.N.C.B.) (bureau PA 432 section 10) a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de quinze ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR085.