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Arrêté Ministériel
publié le 17 août 2004

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne d'un tronçon de voirie non dénommé, situé dans la partie haute de la "Grand'Place" à Perwez, et remet à la c

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2004027198
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17/08/2004
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne d'un tronçon de voirie non dénommé, situé dans la partie haute de la "Grand'Place" à Perwez, et remet à la commune le tronçon de la N972 dénommé "rue Saint-Roch" dans la partie basse de la "Grand'Place", tels que figurés au plan n° D143/1.6/2019.

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