Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004 approuve la décision du 18 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » entérine les comptes

source: ministere de la region wallonne

numac: 2004027162

pub.: 17/08/2004

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004 approuve la décision du 18 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004 approuve la décision du 18 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » entérine les comptes

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