Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : à l'article 1 er , § 1 er , 1° de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portan(...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2004022933

pub.: 03/12/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : à l'article 1er, § 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « Peeters, Kris » est remplacé par le nom « Bortier, Johan » ; à l'article 1er, § 1er, 3° du même arrêté, le nom « Ferette, Daniel » est remplacé par le nom « Hardy, Christophe ».

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Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : à l'article 1 er , § 1 er , 1° de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portan(...)

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