SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 1er octobre 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.3. « Les dispositions propres aux trains de marchandises », quatrième supplément, remplaçant les pages 1 et 2 du sommaire, les pages 1/2, 5/6, 7/8, 13/14, 15/16, 19/20 (uniquement en néerlandais) et 21/22 de la version du fascicule 5.1.3. actuellement en vigueur; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.4. « Les dispositions particulières à certaines catégories de trains », deuxième supplément, remplaçant le sommaire, les pages 5, 6, 7, 8 et supprimant les pages 9 et 10 de la version du fascicule 5.1.4. actuellement en vigueur; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.1. « Le freinage des trains et les essais des freins en exploitation », cinquième supplément, remplaçant la version du fascicule 5.2.1. actuellement en vigueur.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.