SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 5 octobre 2004, sont approuvés les règlements mentionnnés ci-après : - Le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 3.1.3. « La conduite » remplaçant la version de ce règlement approuvée par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2002; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 7.1.3. « Lignes à signalisation latérale », premier supplément, ajoutant une annexe au chapitre 6 de la version du fascicule 7.1.3. actuellement en vigueur; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 7.1.3. « Lignes à signalisation latérale », deuxième supplément, remplaçant la page 2 du sommaire et ajoutant la page 34 à la version du fascicule 7.1.3. actuellement en vigueur.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.