publié le 04 août 2004
Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 16 juillet 2004 renouvelle pour quatre ans, avec effet le 28 octobre 2003, le mandat de représentant du Ministre de la Mobilité au Comité socio-économique pour la Distribution à M. L. Gillain,
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014167
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- 04/08/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 16 juillet 2004 renouvelle pour quatre ans, avec effet le 28 octobre 2003, le mandat de représentant du Ministre de la Mobilité au Comité socio-économique pour la Distribution à M. L. Gillain, Conseiller général au SPF Mobilité et Transports.