publié le 26 février 2004
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 11 février 2004, la S.A. Compagnie d'Entreprises CFE, avenue Hermann-Debro(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012007
- pub.
- 26/02/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 11 février 2004, la S.A. Compagnie d'Entreprises CFE, avenue Hermann-Debroux 42, à 1160 Bruxelles, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er décembre 2007.
Par arrêté ministériel du 11 février 2004, la S.A. Romarco, Baaikensstraat 17, à 9240 Zele, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er décembre 2006.