publié le 17 septembre 2004
Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrête ministériel du 1 er septembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présent - est nommée au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : Mme Nathalie Fey, (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011386
- pub.
- 17/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrête ministériel du 1er septembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Martine Faignart, membre suppléant de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques; - est nommée au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : Mme Nathalie Fey, membre suppléant, en qualité de représentante des intérêts familiaux.