SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Qualité et Sécurité. - Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est, en vertu de l'arrêté ministériel en date du 14 juin 2004, complétée par un nouveau marginal C, 25e catégorie, groupe c : C25 - c 1. "Générateurs de gaz pour sac gonflable ou modules de sac gonflable" : produits explosifs du type "airbag" constitués d'une enveloppe métallique contenant une charge pyrotechnique déflagrante, sans dispositif produisant un effet brisant, avec ou sans sac gonflable, avec ou sans moyen d'amorçage.2. Le mode d'emballage de ces objets portant les numéros d'identification ONU 0431, 0432, 0503 ou 3268 est conforme aux prescriptions prévues par les annexes à l'ADR et par le RID.3. N° : UN 0431, 0432, 0503 et 3268.4. Non.5. - 6.La charge de matières pyrotechniques contenues ne peut dépasser 120 g par pièce. Exposés durant 30 minutes à un feu de bois intense, ces objets ne peuvent être le siège d'une explosion avec fragmentation de l'enveloppe. 7. Ces objets ne peuvent être vendus ou cédés aux particuliers.Ils sont réservés uniquement aux professionnels qui en ont besoin pour exercer leur métier; ils peuvent être détenus par ces derniers dans les mêmes conditions que celles réglant la détention des artifices de joie par les particuliers.

Ces objets, lorsqu'ils sont montés sur des véhicules ou sur des sous-ensembles de véhicule, tels que colonnes de direction, panneaux de porte, sièges, etc., sont considérés comme des marchandises ordinaires. 8. Engins de toutes provenances.