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Arrêté Ministériel
publié le 02 avril 2004

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 16 mars 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et ca PR/001-0057-01 : Fer à souder VELLEMAN VTSC30 PR/001-0059-01 : Fer à souder San(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2004011152
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02/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 16 mars 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdisent l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : PR/001-0057-01 : Fer à souder VELLEMAN VTSC30 PR/001-0059-01 : Fer à souder Sans marque K/SOLD2 PR/001-0074-01 : Lustre G. VAN DEN HEG 193418 PR/001-0075-01 : Câble TOP CABLE POWER PLUS XVB-F2 5G70 PR/002-0156-01 : Fer à souder BENELUX TOOLS SOL1 PR/002-0157-01 : Fer à souder BENSON TOOLS KV500-30 PR/002-0161-01 : Fer à souder EWIG Rapid 20/40 PR/002-0191-01 : Lustre BAYTEX B 504/6 PR/002-0197-01 : Ventilateur de plafond WINDSOR WS-3105 PR/003-0069-01 : Fer à souder PEREL 2046-G25 PR/003-0070-01 : Fer à souder EXPRESS 37 PR/004-0044-01 : Fer à souder Sans marque ZD-70D PR/004-0045-01 : Fer à souder SOLDERING IRON SDA-30

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