publié le 12 janvier 2004
Prix de l'énergie électrique pour le mois de décembre 2003 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,1194 N E = 1,3333
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011004
- pub.
- 12/01/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Prix de l'énergie électrique pour le mois de décembre 2003 Les paramètres Nc et NE prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois de décembre 2003, fixés aux valeurs ci-après : Nc = 1,1194 NE = 1,3333