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Arrêté Ministériel
publié le 29 décembre 2004

Administration centrale. - Promotions Par arrêtés ministériels du 30 novembre 2004, sont promus par avancement barémique au grade de conseiller adjoint 10C à l'Administration centrale : dans le cadre linguistique français : - à partir du 1 er septembre 2004 : Mme Françoise Jottard, conseiller adjoint 10B(...)

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service public federal justice
numac
2004009902
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29/12/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Administration centrale. - Promotions Par arrêtés ministériels du 30 novembre 2004, sont promus par avancement barémique au grade de conseiller adjoint 10C à l'Administration centrale : dans le cadre linguistique français : - à partir du 1er septembre 2004 : Mme Françoise Jottard, conseiller adjoint 10B ; - à partir du 1er novembre 2004 : M. Schmetz, Fernand, conseiller adjoint 10B. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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