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Arrêté Ministériel
publié le 23 décembre 2004

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2004 : - la demande d'association de M. Hougaerts, J., notaire à la résidence de Tongres et de M. Hougaerts G., candidat-notaire, pour former l'association « Joseph & Ge M. Hougaerts, G. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tongres; - la deman(...)

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service public federal justice
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2004009884
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23/12/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2004 : - la demande d'association de M. Hougaerts, J., notaire à la résidence de Tongres et de M. Hougaerts G., candidat-notaire, pour former l'association « Joseph & Georges Hougaerts », avec résidence à Tongres, est approuvée.

M. Hougaerts, G. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tongres; - la demande d'association de M. Du Faux, L., notaire à la résidence de Mouscron et de M. Mahieu, A., candidat-notaire, pour former l'association « Ludovic Du Faux & Alain Mahieu », avec résidence à Mouscron, est approuvée.

M. Mahieu, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Mouscron.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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