SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 9 novembre 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Flandre orientale : - comme membre effectif : de Mme Van Oost, S.; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Flandre orientale : - comme membre effectif : Mme Vermeersch, B.; - comme membre suppléant : Mme Van Oost, S.; - la demande d'association de M. Labenne, J., notaire à la résidence de Courcelles (Gouy-lez-Piéton) et de M. Labenne, V., candidat-notaire, pour former l'association "Jean Labenne et Vincent Labenne", avec résidence à Courcelles (Gouy-lez-Piéton), est approuvée.

M. Labenne, V., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Courcelles (Gouy-lez-Piéton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.